Mentions légales

Le site airportsolutions.lyonaeroports.com est exploité par Aéroports de Lyon, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 148 000 euros, dont le siège social est BP 113 - 69125 Lyon- Saint Exupéry Aéroport (LYS), immatriculée sous le numéro SIREN 493 425 136 RCS LYON

Le Directeur de publication du site est Arnaud Besson, en sa qualité de Directeur de la Communication et des Relations Pubiques. Pour le contacter, merci de bien vouloir lui adresser un courrier à l'adresse ci-dessus, ou lui envoyer un email à : webmaster@lyonaeroports.com.

Le Site est hébergé par la société Accelance à Lyon

Propriété intellectuelle

IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT

En utilisant le présent site Internet de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir accepté les dispositions du présent contrat. Si vous n'acceptez pas les termes ci-après, n'utilisez pas ce site Internet.

• 1. Généralités
Ce site Internet est la propriété de la SA Aéroports de Lyon et est exploité par celle-ci. Aéroports de Lyon se réserve le droit, à tout moment, d'en modifier ou d'interrompre certaines fonctions ou caractéristiques, y compris, et sans que cette liste soit limitative, d'en modifier son contenu, ses heures d'accès ainsi que les équipements nécessaires à l'accès ou l'utilisation de ce site.

• 2. Équipement
Vous êtes responsable de l'obtention et de la maintenance de tout équipement téléphonique, matériel informatique et autres équipements nécessaires à l'accès et à l'utilisation du présent site Internet ainsi que du paiement des frais afférents aux équipements précités.

• 3. Restrictions d'utilisation
a. Vous ne devez utiliser le site Internet qu'à des seules fins légales. A cet égard, vous ne devez pas éditer ou diffuser sur le site Internet un quelconque élément de contenu qui (i) violerait ou contreviendrait de quelque manière que ce soit aux droits de tiers ou des utilisateurs, (ii) qui serait illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, en violation de la vie privée ou de tout autre droit, vulgaire, obscène, diffamatoire, blasphématoire ou qui serait d'une quelque autre manière en infraction avec la Loi, (iii) qui constituerait un acte pénalement répréhensible, qui engagerait votre responsabilité civile, ou qui constituerait, de quelque manière que ce soit, une violation de la Loi. Sauf en cas d'accord préalable et écrit des Aéroports de Lyon, vous ne devez pas éditer ou diffuser sur le site Internet un quelconque élément de publicité ou de démarchage publicitaire concernant des produits et services. Vous ne devez pas, en conséquence, utiliser le site à des fins publicitaires quelles qu'elles soient et, notamment, vous ne devez pas solliciter les utilisateurs de ce site en vue, notamment, de les faire souscrire à d'autres abonnements de sites d'information concurrents de ce site. De même, tout acte qui, à la libre appréciation des Aéroports de Lyon restreindrait ou gênerait l'utilisation normale de ce site est interdit.
b. Le site Internet contient des éléments protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété comprenant, sans que cette liste soit limitative, des textes, logiciels, photographies, images animées, graphiques, musiques et sons. Le contenu de ce site Internet est protégé par les lois relatives au droit d'auteur conformément au droit des Etats-Unis en matière de propriété intellectuelle, ainsi que dans le monde entier en application des conventions internationales applicables en la matière. Vous ne devez en aucun cas modifier, publier, diffuser, transmettre, exposer, participer au transfert ou à la vente, créer des oeuvres dérivées, ou d'une quelconque manière exploiter commercialement, en tout ou en partie, le contenu de ce site. Vous n'êtes autorisé qu'à faire une seule copie des éléments ainsi protégés, et ce dans le strict cadre d'une utilisation à des fins privées. A l'exception de ce qui est expressément permis par le droit d'auteur, aucune copie, redistribution, retransmission, publication ou exploitation commerciale des éléments téléchargés n'est permise sans l'autorisation expresse et écrite des Aéroports de Lyon et des éventuels titulaires de droits. Dans le cas où une telle utilisation du contenu protégé serait autorisée, aucune suppression ou modification de la référence des auteurs et/ou des marques ne sera autorisée. Vous reconnaissez en outre qu'en détenant, notamment par téléchargement, des éléments de contenu protégé par un droit d'auteur, vous n'en acquérez à cette occasion aucun droit de propriété intellectuelle. Vous vous engagez au surplus en détenant, notamment par téléchargement, des éléments de contenu qui ne seraient pas protégés par un droit de propriété intellectuelle, à ne pas les intégrer à une oeuvre de l'esprit ou de créer à partir de ces éléments de contenu une oeuvre de l'esprit, notamment une base de données.
c. Vous ne devez pas transférer, éditer ou rendre disponible sur le site Internet tout contenu protégé par des droits d'auteurs, de marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle sans l'autorisation expresse et écrite du titulaire de ces droits. Il vous appartiendra, le cas échéant, d'apporter la preuve que les éléments diffusés par vos soins sur le site Internet ne sont pas protégés par un quelconque droit de propriété intellectuelle. Vous êtes seul responsable de tout dommage qui résulterait d'une infraction aux présentes dispositions. En proposant un contenu sur la partie du site accessible au public, vous garantissez automatiquement que le propriétaire dudit contenu a expressément accordé à Aéroports de Lyon un droit non exclusif, à titre gratuit, mondial, perpétuel et irrévocable d'utilisation, de reproduction, de modification, d'adaptation, de publication, de représentation, de traduction, et/ou de distribution et de commercialisation dudit contenu, en tout ou en partie de celui-ci, ainsi que le droit de l'inclure à d'autres oeuvres de toute forme, sur tout média et avec toute technologie connus ou qui serait développés ultérieurement. Vous vous engagez aussi à autoriser d'autres utilisateurs du site à accéder, visualiser, conserver ou reproduire le contenu du site Internet pour leur usage personnel. Vous accordez également à Aéroports de Lyon le droit d'éditer, de copier, de représenter, de publier, de distribuer et de commercialiser le contenu rendu disponible par vos soins sur le site.
d. Les éléments énoncés au présent paragraphe 3 sont stipulés au bénéfice de Aéroports de Lyon ainsi que de ses fournisseurs de contenu et leurs licenciés. Chacune de ces personnes pourra faire valoir ses droits directement.

• 4. Clause limitative de responsabilité
a. Vous reconnaissez expressément que l'utilisation du site Internet est faite sous votre seule responsabilité et à vos seuls risques. Ni Aéroports de Lyon, ni un quelconque de ses employés, agents ou fournisseurs ne garantit que le site Internet ne sera pas interrompu, perturbé ou exempt d'erreurs ; ils ne garantissent pas non plus les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du site, ni de l'actualisation ou de la fiabilité des informations, services ou produits fournis par le site Internet.
b. Le site Internet est fourni " en l'état " sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou tacite, y compris, sans que cette liste soit limitative, sans aucune garantie sur l'utilisation contraire à la destination du site qui pourrait être faite ou autre garantie implicite de vente, à l'exclusion de toute autre garantie légale applicable de plein droit. De plus, il n'existe aucune garantie quant aux résultats obtenus du fait de l'utilisation du site.
c. La présente clause limitative de responsabilité s'applique à tous dommages ou préjudices causés, notamment, du fait d'une quelconque indisponibilité du site, erreur, omission, inexactitude, interruption, suppression, défaut, retard de transmission ou d'exploitation, virus informatique, erreur ou dysfonctionnement dans la ligne de communication, vol ou destruction, accès ou maintien frauduleux ou non autorisé du site ou son altération, notamment en cas de violation du présent contrat, comportement fautif (y compris sur le fondement de la responsabilité sans faute, négligence ou sur tout autre fondement juridique prévu de la manière la plus étendue par la Loi). Vous reconnaissez tout particulièrement que Aéroports de Lyon n'est pas responsable de toute diffamation, comportement blessant ou illégal des autres utilisateurs ou tierces personnes sur lesquels elle n'a et ne peut avoir aucun contrôle.
d. Dans la limite de ce qui est prévu de la manière la plus étendue par la Loi, la responsabilité d'Aéroports de Lyon ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommage, perte et préjudice causés dans le cadre du présent contrat sur le fondement de la responsabilité contractuelle, de la responsabilité délictuelle (y compris en cas de négligence) ou sur tout autre fondement (y compris celui de la responsabilité sans faute).

• 5. Monitoring
Aéroports de Lyon pourra, à sa seule discrétion, refuser de diffuser ou de remplacer tout élément diffusé ou publié sur le site. Nonobstant les dispositions précédentes, Aéroports de Lyon pourra remplacer, à sa seule discrétion, tout élément du site Internet qu'elle jugera être en violation avec les dispositions de ce contrat ou qu'elle jugera sujet à discussion.

• 6. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Aéroports de Lyon et ses filiales ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, salariés et agents en cas de plainte, action, dommage, mise en jeu de leur responsabilité, pertes et dépenses, y compris les frais raisonnables d'avocats, découlant de votre utilisation du site.

• 7. Marques
Les termes " LYS ", " Lyon-Saint Exupéry ", « Aéroports de Lyon – Management&Services » ainsi que leurs logos respectifs, sont des marques déposées par la SA Aéroports de Lyon, dont les droits sont protégés. Toutes les autres marques apparaissant sur le site Internet sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

• 8. Contenu fourni par un tiers
Aéroports de Lyon n'est pas un éditeur du contenu fourni par des tiers ou des utilisateurs du site Internet. En conséquence, Aéroports de Lyon n'exerce pas plus de contrôle éditorial sur ce contenu que ne pourrait le faire une bibliothèque publique, une librairie ou un kiosque à journaux. Toute opinion, conseil, déclaration, service, offre ou autre information ou contenu exprimés ou rendus disponibles sur le site Internet par un tiers, y compris toutes informations provenant de fournisseurs et/ou d'utilisateurs du site Internet, sont le fait de leurs auteurs et distributeurs respectifs, et ne sont en aucun cas le fait d'Aéroports de Lyon. Dans de nombreux cas, le contenu disponible sur le site Internet représente les opinions et les jugements de ceux qui ont mis l'information sur le site. Aéroports de Lyon n'avalise pas, ni n'est responsable de l'exactitude ou de la fiabilité de toutes les opinions, conseils ou déclarations faites sur le site Internet par toute personne autre que les représentants d'Aéroports de Lyon agissant dans le cadre de leurs responsabilités.

• 9. Virus
Aéroports de Lyon n'assume aucune responsabilité et ne sera en aucun cas responsable pour tout dommage causé par un virus informatique qui pourrait affecter votre équipement informatique ou tout autre équipement qui vous serait nécessaire pour l'accès à l'utilisation ou à la navigation sur le site Internet ou au téléchargement à partir du site Internet de tous éléments, données, textes, images, éléments vidéos ou sonores.

• 10. Partenaires commerciaux
Les partenaires commerciaux d'Aéroports de Lyon identifiés sur le site Internet sont des cocontractants indépendants d'Aéroports de Lyon. Les partenaires commerciaux ne sont en aucun cas des associés d'Aéroports de Lyon. Aucun salarié ou représentant des partenaires commerciaux n'est sous le contrôle d'Aéroports de Lyon.

• 11. Modification des conditions générales d'utilisation du site Internet
Aéroports de Lyon se réserve la possibilité de changer ou de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes conditions générales d'utilisation du site Internet, ou d'appliquer des nouvelles conditions. De tels changements, modifications, additions ou suppressions prendront effet immédiatement à compter de leur notification, notification qui pourra intervenir par tous moyens, y compris et sans que cette liste soit limitative, par publication sur le site Internet, par courrier électronique ou courrier postal. Toute utilisation du site Internet par vous consécutive à une telle notification constituera la preuve de votre acceptation desdits changements, modifications, additions ou suppressions.

• 12. Généralités
Les présentes conditions générales d'utilisation du site Internet constituent le seul accord des parties et remplacent tout autre accord oral ou écrit qui aurait pu intervenir entre les parties antérieurement aux présentes. Les présentes conditions générales d'utilisation du site doivent être interprétées selon la loi française. Vous acceptez la compétence des Tribunaux français reconnaissez que vous pourrez vous faire attraire devant les Tribunaux français, acceptez que toute action concernant l'application de ces conditions générales d'utilisation sera de la compétence des Tribunaux compétents, et renoncez à tout argument que vous pourriez avoir à ce jour ou que vous pourrez avoir dans le futur concernant les présentes dispositions. Aucune renonciation à toute action pour violation des termes des présentes ne pourrait être assimilée à une renonciation à toute action pour des faits antérieurs ou postérieurs. Les titres des paragraphes ont été utilisés à titre indicatif et n'ont aucune signification juridique.

• 13. Le site Internet contient des liens vers d'autres sites Internet. Aéroports de Lyon n'avalise ou n'est en aucune façon responsable du contenu de ces autres sites.

• 14. Confidentialité et données personnelles
Conformément aux dispositions de la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté). Les utilisateurs, et clients du site ayant fourni des informations personnelles par l'intermédiaire du Site disposent donc, suivant les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi qu'un droit de modification et de suppressions de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées suivantes : Aéroports de Lyon - BP 113 - 69125 Lyon-Saint Exupéry Aéroport



Données personnelles
Les informations que vous aurez saisies sur le site airportsolutions.lyonaeroports.com pourront être enregistrées pour leur traitement exclusif par Aéroports de Lyon. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, adressez-vous au gestionnaire du site : → par e-mail à l'adresse suivante : webmaster@lyonaeroports.com en précisant comme objet : « données personnelles airportsolutions.lyonaeroports.com » → par courrier à l’adresse suivante : Aéroports de Lyon Direction de la Communication et des Relations Publiques BP 113 69125 Lyon-Saint Exupéry Aéroport

Crédits
• Editeur
Le site internet airportsolutions.lyonaeroports.com est édité par Aéroports de Lyon - anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 148 000 euros, dont le siège social est BP 113 - 69125 Lyon- Saint Exupéry Aéroport (LYS), immatriculée sous le numéro SIREN 493 425 136 RCS LYON.

• Directeur de la publication
Arnaud Besson
Directeur de la Communication et des Relations Publiques
BP 113
69125 Lyon-Saint Exupéry Aéroport

• Développement et design
Novaway
3 place Renaudel
69003 Lyon
www.novaway.fr

• Hébergement
Accelance

• Crédits photos
O.Chassignole
J-F. Marin
P. Augros
P. Levy
C. Malissen
Aéroports de Lyon
WIETC
Limak
CCIM Brest / Franck Bétermin