Douanes

• Devises, achats et douanes

→ Achats détaxés : La détaxe, pour qui ? Et comment ?
La déduction de la TVA vous concerne si
- vous avez plus de 15 ans et si
- vous résidez en dehors de l’Union Européenne.

La détaxe ne concerne que les achats à caractère touristique et non commercial pour des montants supérieurs à 175 € chez un même commerçant, le même jour. Vous devez préciser votre souhait d’acheter en détaxe au vendeur qui vous remettra un bordereau de vente à l'exportation.
Attention : bordereau de vente à l’exportation doit être visé par le Bureau des Douanes de l'aéroport avant l’enregistrement.
Si le commerçant est affilié à American Express, rendez vous au guichet pour vous faire rembourser immédiatement. Sinon, renvoyez le bordereau "commerçant" à celui-ci qui vous remboursera par virement ou chèque.

• Produits soumis à une réglementation particulière

D’une manière générale, si vous devez ramener des biens de vos voyages, pensez à vérifier qu’ils ne font pas l’objet de restrictions ou d’une réglementation particulière. Les douanes sont très strictes sur leur circulation (valeur totale des produits ramenés, quantité…).
→ Les produits soumis à une réglementation

• Biens culturels
• Espèces de la faune et de la fllore sauvage protégées et produits qui en sont issus,
• Animaux vivants et produits animaux,
• Végétaux et produits végétaux,
• Armes et munitions,
• Médicaments et produits médicaux (sauf pour les besoins personnels du voyageur),
• Vins, boissons, alcoolisées, tabacs et autres produits réglementés.
  

• L'Espace Schengen

→ Vous circulez au sein de l'Espace Schengen
Vous pouvez acheter, pour vos besoins personnels, des biens dans un autre état membre sans limitation de quantité ou de valeur et sans formalités aux frontières.
L’espace Schengen regroupe 13 pays membres de l’Union Européenne, signataires de la convention de Schengen. Cet accord assure la libre circulation des personnes sur leurs territoires.
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Suède, Portugal
Attention : La Norvège et l’Islande sont associées aux 13 pays signataires. Ces 2 pays ont signé un accord de coopération avec les Etats Schengen.


→ Vous circulez hors de l'Espace Schengen
Depuis le 1er mai 2004, les 25 Etats membres de l’UE sont : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Danemark, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pologne, Portugal, Pays-basépublique Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.


→ Formalités de circulation pour les citoyens d'un état membre de L'UE
- peuvent entrer et voyager dans les pays de l'Union Européenne (UE) ou de l'Espace Economique Européen (pays de l’Union Européenne, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) sans formalités particulières,
- n'ont pas à demander de titre de séjour, tant que leur séjour ne dépasse pas 3 mois dans un Etat membre, doivent se munir d'un passeport ou d'une carte d'identité en cours de validité.
A noter : certains Etats membres ont supprimé dans leur législation, l'obligation de détenir un titre de séjour pour les citoyens d’un état membre.

• Pays Tiers

A votre retour en France, en provenance d’un pays hors C.E.E. ou d’Andorre, les marchandises contenues dans vos bagages personnels sont admises sans rien payer à la Douane dès lors que leur valeur ne dépasse pas les limites suivantes :